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    Vos responsabilités


    Votre responsabilité civile est engagée envers les tiers, vos salariés et vos clients. Pour vous repérer parmi toutes les articles du code civil et les lois, nous vous proposons un bilan RC simple et complet.

    - Responsabilité civile exploitation
    - Responsabilité professionnelle
    - Responsabilité civile pollution
    - Responsabilité décennale
    - Faute inexcusable du chef d'entreprise
    - RCMS (responsabilité civile des mandataires sociaux)

    Les thèmes sont nombreux et spécifiques à chaque Entreprise selon son activité. Contactez nous. Devis

     

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